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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont rencontrées:
– Le Véhicule côte à côte Can-Am 2012 doit être achetée en tant que véhicule
neuf et non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/
concessionnaire Can-Am autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le
pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Véhicule côte à côte Can-Am 2012 doit être enregistré en bonne et due
forme par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Véhicule côte à côte Can-Am 2012 doit être achetée dans l'EEE;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Véhicule côte à côte dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
BRP dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la
durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La
responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente du Véhicule côte à côte au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Véhicule côte
à côte se trouve en dehors de l'EEE, le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y
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