Table des Matières
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– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et
main d'œuvre);
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur du Véhicule
côte à côte Can-Am;
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résul-
tant de réparations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/
concessionnaire Can-Am autorisé;
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence, ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du Guide
du conducteur du Véhicule côte à côte Can-Am;
– Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
– Les dommages résultant de la rouille, corrosion et de l'exposition aux éléments
naturels;
– Les dommages résultant d'ingestion de neige ou d'eau;
– Les dommages indirects ou de tout autre dommage, y compris entre autres
le remorquage, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à
un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période de:
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement que si chacune des conditions sui-
vantes sont rencontrées:
– Le Véhicule côte à côte Can-Am 2012 doit être acheté en tant que
véhicule neuf et non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé à distribuer des produits
Can-Am dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire
Can-Am»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Véhicule côte à côte Can-Am 2012 doit être enregistré en bonne et due
forme par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé;
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