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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONAL: MOTOMARINES SEA-DOO
®
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motomarines SEA-DOO contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par un
distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au mo-
ment de la livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la moto-
marine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes : (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
(ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une
PÉRIODE de :
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) Quatre (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en tant
que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans le
pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BOMBARDIER»),
et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par
BOMBARDIER a été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après
l'enregistrement du véhicule en bonne et due forme auprès d'un concessionnaire
BOMBARDIER. De telles restrictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse
préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients
et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur
doit présenter au concessionnaire BOMBARDIER une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BOMBARDIER.
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