Garantie Limitée Brp Pour Les Pays Membres De L'union Européenne: Motoneiges Ski-Doo 2007 - BRP Ski-Doo RF Serie Guide Du Conducteur

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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES PAYS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE:
MOTONEIGES SKI-DOO
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (BRP) garantit ses motoneiges Ski-Doo 2007
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous
et dans les conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo POSÉS par un distri-
buteur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-dessous) au moment de la
livraison de la motoneige Ski-Doo 2007 bénéficient de la même garantie que la
motoneige.
Un récepteur GPS peut être fourni par BRP en équipement standard sur certaines
motoneiges Ski-Doo 2007. Le récepteur GPS est couvert par la garantie limitée
émise par le fabricant du récepteur et n'est pas couvert par cette garantie limitée
de BRP.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annule et invalide la présente
garantie.
2) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entre en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période
de :
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée, et DOUZE
(12) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation commerciale. Toutefois, la durée
de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
née en cours se termine le 1
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Remarquer que la durée et toutes les autres modalités de la couverture de la
garantie sont sujettes aux lois nationales et locales pertinentes de votre pays.
3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Cette couverture de garantie n'est valable que si chacune des conditions suivan-
tes sont remplies :
• La motoneige Ski-Doo 2007 doit être achetée en tant que véhicules neufs et
non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente
a été conclue (le distributeur/concessionnaire BRP);
• Le processus d'inspection prélivraison prescrit par BRP a été effectué et do-
cumenté;
• Le produit doit avoir été correctement enregistré par un distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé;
®
2007
er
décembre de l'année suivante.
_____________________
er
juin et le 1
er
décembre de l'an-
131

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