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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Conformément à la directive CE 98/37/CE relative aux machines, annexe 2A
Fabricant:
Je soussigné déclare que les modèles 2007 suivants de motoneiges :
000 AA7D 00
000 BS7G 00
000 CL7C 00
000 ED7C 00
000 JA7C 00
000 MA7B 00
000 PA7A 00
sont conformes aux directive(s) et norme(s) indiquées.
Directive CEM 89/336/CEE
Directive CE 98/37/CE relative aux machines
Les directives, normes techniques et spécifications s uivantes ont été utilisées:
CEM :
Machines :
Denis Morin
Directeur des travaux de recherche et développement sur les motoneiges
Bombardier Produits Récréatifs inc.
Nom complet et identification de la personne habilitée à signer au nom du
fabricant.
Bombardier Produits Récréatifs inc.
Valcourt J0E 2L0
Québec, Canada
000 BE7C 00
000 BT7G 00
000 CM7B 00
000 EH7B 00
000 JC7C 00
000 ME7B 00
000 PB7A 00
95/54/EC
EN 292-1: 1991
EN 292-2: 1992
EN 294: 1992
EN 563: 1994
000 BM7B 00
000 BW7E 00
000 CR7B 00
000 EL7D 00
000 JD7C 00
000 NB7B 00
000 PC7A 00
Lieu et date
Valcourt, 26 mai 2006
_____________________
000 BN7C 00
000 CA7C 00
000 EA7B 00
000 GA7C 00
000 KA7B 00
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