Table des Matières
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• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la né-
gligence, l'utilisation du produit sur une surface autre que la neige, ou encore
une utilisation non conforme aux recommandations du Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au pro-
duit (voir le Guide du conducteur);
• L'ingestion de neige ou d'eau;
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
• Les dommages résultant de crampons posés sur la chenille si la pose ne res-
pecte pas les directives de BRP.
7) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION,
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU À USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES
SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIèRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire ou distributeur Bombardier VTT, ni
aucune autre personne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représen-
tations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont
autres que celles stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes
ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la fa-
çon suivante: BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les
coordonnées du nouveau propriétaire.
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