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• Le produit doit avoir été correctement enregistré par un distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé;
• La motoneige Ski-Doo 2007 doit être achetée dans le pays ou l'union des pays
où l'acheteur réside;
• Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide
du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits, ainsi que la
sécurité de ses clients et du public en général.
4) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin
de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Remarquer que la période de notification est sujette aux lois nationales ou locales
en vigueur dans votre pays.
5) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine Ski-Doo neuves, sans frais de pièces et/ou de main-d'oeuvre, par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé et ce, pendant la durée de couverture
de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6) EXCLUSIONS – NE SONT PAS GARANTIS
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie :
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et
main-d'œuvre);
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant
de réparations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/con-
cessionnaire BRP autorisé;
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