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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE: MOTONEIGES SKI-DOO
1)
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses moto-
neiges Ski-Doo 2008 vendues pas un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé (tel que défini ci-après) dans un des pays membres de
l'Union Européenne contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la
livraison de la motoneige Ski-Doo 2008 bénéficient de la même ga-
rantie que la motoneige.
BRP équipe certaines motoneiges Ski-Doo 2008 avec un récepteur
GPS. Ce dernier est couvert par la garantie limitée offerte par le ma-
nufacturier du récepteur GPS et n'est pas couvert par la présente
garantie limitée de BRP.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à
n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur, annu-
lera la présente garantie.
2)
EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS
PAR LA GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la
garantie:
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et
réglages (pièces et main d'œuvre);
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes
d'entretien et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide
du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de ré-
parations, entretien ou service incorrects, de la modification
ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été fabriquées ou
approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant de répa-
rations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anor-
male, la négligence, l'utilisation du produit sur une surface autre
que la neige, ou encore une utilisation non conforme aux recom-
mandations du Guide du conducteur;
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2008
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