BRP E-TEC EVINRUDE 40 CV Guide De L'opérateur page 70

I
NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
d'entreposage, de téléphone et d'interurbain, y compris de cellulaire, de télécopie ou de
télégramme, les coûts de location d'un Produit ou d'un bateau de remplacement durant les
réparations ou l'entretien sous garantie ou le temps d'arrêt, les frais de taxi, de déplacement,
d'hébergement, de dommages des biens personnels ou leur perte, les inconvénients, les
assurances, le remboursement d'un prêt, les pertes de temps, de revenu, de bénéfices ou de
profits, de jouissance ou d'usage du Produit.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS,
AINSI QUE D'AUTRES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECON-
NUES DANS CERTAINS ÉTATS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRA-
TIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE
CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE
PRÉVALOIR SELON LES ÉTATS OU LES PROVINCES.
Aucun distributeur, concessionnaire ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclara-
tion, représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette
garantie limitée et ne sera pas opposable à BRP. BRP se réserve le droit de modifier cette
garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas les conditions de
garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date de livraison au premier propriétaire
ou de celle à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui
intervient la première, pour une période de :
TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée, à des fins de loisir; ou
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour un usage commercial, à l'exception des organes liés
aux émissions jouant un rôle dans le dispositif de réduction des émissions (p. ex. les capteurs),
qui sont garantis pendant vingt-quatre (24) mois ou deux cents (200) heures de marche du
moteur, suivant le premier terme échu. Le produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé
dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période
de garantie. Le produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque,
en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté d'un marquage
commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
Dans les cas où la date de livraison n'est pas établie à la satisfaction de BRP, la date de vente
sera utilisée pour déterminer la date à laquelle la garantie entre en vigueur.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette
garantie ne prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration
initiale. Toutes les pièces d'origine Evinrude/Johnson® et tous les accessoires installés par
un concessionnaire autorisé au moment de la vente, y compris, entre autres, les hélices,
bénéficient de la garantie limitée standard d'un an offerte par BRP sur les pièces et accessoires.
Les résidents de la Californie qui ont acheté un Produit en Californie ou y ont enregistré sa
garantie doivent se référer à la garantie de BRP relative au contrôle des émissions en Californie.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La protection assurée par cette garantie est offerte exclusivement pour les moteurs hors-bord
Evinrude achetés à l'état neuf chez un concessionnaire autorisé à distribuer les produits
Evinrude dans le pays où la vente a eu lieu (« Concessionnaire ») et cela seulement après
que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP
et que le tout a été documenté par l'acheteur et par le concessionnaire. La garantie n'entre en
vigueur qu'après l'enregistrement en règle du produit par le concessionnaire ou le propriétaire.
Seul l'acheteur initial et les propriétaires qui lui succèdent résidant aux États-Unis ou au Canada
et qui ont acheté le produit chez un concessionnaire américain ou canadien ont droit à
l'enregistrement de la garantie et à la protection qu'elle offre aux termes de la présente
déclaration. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité
de ses produits, de ses clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon
régulière afin d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la
preuve que ledit entretien a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre
de la garantie.
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