Pontiac G8 2009 Guide Du Propriétaire page 391

TROISIÈME ÉTAPE —
Propriétaires américains:
General Motors et votre
concessionnaire s'engagent
à tout mettre en oeuvre pour que
le propriétaire du véhicule neuf
soit entièrement satisfait. Toutefois,
si vous deviez rester insatisfait
après avoir suivi les procédures
décrites aux Étapes Un et Deux,
vous pouvez vous inscrire au
programme BBB Ligne Auto
pour faire appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program
(le programme de ligne auto du
bureau d'e ´ thique commerciale)
est une initiative hors tribunaux
administrée par le conseil de Better
Business Bureau (bureau d'éthique
commerciale) pour l'arbitrage
de litiges relatifs aux réparations
automobiles ou à l'interprétation
de la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de
recourir à cette solution d'arbitrage
sans formalisme avant
d'entreprendre une action éventuelle
devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est
généralement entendue dans un
délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec
la décision ayant été prise dans le
cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action
disponible peut être entreprise.
Il est possible de communiquer
avec le BBB Auto Line Program
(le programme de ligne auto du
bureau d'e ´ thique commerciale) par
le biais de la ligne téléphonique sans
frais ou en écrivant à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business
Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
www.dr.bbb.org/goauto
Ce programme est disponible aux
résidents des 50 états et du district
de Columbia. L'admissibilité à ce
programme dépend de l'année de
fabrication du véhicule, de son
kilométrage en plus de divers autres
facteurs. La General Motors se
réserve le droit de modifier les
Information du client
limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à ce
programme.
TROISIÈME ÉTAPE —
Propriétaires canadiens: Si vous
estimez que vos questions ne
reçoivent pas la réponse que
vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux E ´ tapes Un et
Deux, General Motors du Canada
Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage
des différends avec les propriétaires,
au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une
audience informelle devant cet
arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige,
depuis le moment où vous
déposez une réclamation
jusqu'à la décision finale, ne
dépasse pas environ 70 jours.
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