T T e e r r m m e e s s e e t t c c o o n n d d i i t t i i o o n n s s s s u u p p p p l l é é m m e e n n t t a a i i r r e e s s p p o o u u r r l l a a F F r r a a n n c c e e u u n n i i q q u u e e m m e e n n t t
Les modalités suivantes ne sont applicables qu'aux produits vendus en France:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
existants lors de la livraison. Le vendeur est également responsable pour les dé-
fauts résultant de l'emballage, les instructions de montage ou l'installation
lorsque il est de sa responsabilité par le contrat ou si accompli sous sa responsa-
bilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de marchandises similaires à cet égard et, le
cas échéant:
2.
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle ;
– Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou
1. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien. Le vendeur est responsable de la garantie pour des dé-
fauts cachés de la marchandise vendue si ces défauts cachés rendent le bien im-
propre à l'usage prévu, ou s'ils en diminuent l'usage de telle manière que
l'acheteur n'aurait pas acquis la marchandise ou en aurait donné un moindre
prix, s'il en avait eu connaissance. L'action pour ces défauts cachés doit être
prise par l'acheteur dans les 2 ans de la découverte du défaut.
* Les moteurs vendus au Canada sont distribués et entretenus par Bombardier
Produits Récréatifs.
* Dans l'Espace économique européen et ailleurs, les produits sont distribués et
accessibles par BRP European Distribution SA et autres filiales de BRP.
Garantie limitée Révision août 2014
G G a a r r a a n n t t i i e e l l i i m m i i t t é é e e a a n n t t i i c c o o r r r r o o s s i i o o n n B B R R P P U U S S I I n n c c . . p p o o u u r r l l e e s s m m o o t t e e u u r r s s
E E v v i i n n r r u u d d e e E E - - T T E E C C
C C o o u u v v e e r r t t u u r r e e d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e : : BRP US Inc. (BRP) garantit que chaque moteur
Evinrude E-TEC neuf vendu par des concessionnaires Evinrude agréés (« Pro-
duit ») ne sera pas rendu inopérant en conséquence directe de la corrosion pen-
dant la période indiquée ci-dessous.
D D u u r r é é e e d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e : : Cette garantie limitée anticorrosion entre en vigueur à
compter de la date de livraison au premier propriétaire ou de celle à laquelle le
Produit est mis en service pour la première fois, selon la première échéance,
pour une période de cinq (5) ans. La réparation ou le remplacement de pièces,
ou les interventions d'entretien dans le cadre de cette garantie limitée anticorro-
sion ne prolonge pas la durée de cette garantie limitée anticorrosion au-delà de
sa date d'expiration initiale. La période non expirée de couverture au regard de
SPÉCIFICATIONSMODÈLES 115, 135 CH(3 CYLINDRES EN LIGNE, 1,7 LITRE)
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