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S04
GARANTIE
GARANTIE EPA
Les garanties EPA et CARB s'appliquent uniquement aux
moteurs neufs portant l'étiquette de certification apposée
sur le moteur et vendus comme indiqué ci-dessus dans
les zones géographiques concernées.
La présence d'un numéro EU signifie que le moteur a été
certifié pour les pays de l'Union européenne conformé-
ment à la directive 97/68/CE. Les garanties EPA et/ou
CARB sur les émissions ne s'appliquent pas aux pays de
l'UE.
Lorsqu'elle est appliquée sur le moteur, l'étiquette de
contrôle des émissions ne doit jamais être retirée du bloc
moteur ni recouverte d'une couche de peinture. Cette
étiquette est la preuve que le moteur est conforme aux
réglementations américaines sur les émissions. Elle doit
être disponible à tout moment une fois que le navire est
entré dans les eaux relevant de la zone de contrôle des
émissions nord-américaine (ECA).
Lois sur le(s) système(s) antipollution
L'EPA et le CARB interdisent de retirer ou de rendre inopé-
rant tout dispositif ou élément de conception installé sur
ou dans des moteurs/équipements conformes aux régle-
mentations applicables en matière d'émissions avant ou
après la vente et la livraison des moteurs/équipements à
l'acheteur final.
Déclaration d'émissions de l'Union Européenne (UE) et
conformité
La présence d'un numéro EU sur l'étiquette signifie que
le moteur diesel marin a été certifié auprès des pays de
l'Union européenne conformément aux directives 97/68/
CE telles que modifiées par la directive 2004/26/CE. La
famille de moteurs UE est indiquée sur l'étiquette des
émissions.
Lorsqu'ils sont installés conformément aux instructions
du fabricant, les moteurs de propulsion diesel marins
sans échappement intégré de Nanni Industries certi-
fiés selon la directive 97/68/CE amendée par la directive
2004/26/CE produisent des émissions de monoxyde de
carbone, d'hydrocarbures, d'oxydes d'azote et de parti-
cules conformes aux exigences de la directive 2003/44/
CE sur les bateaux de plaisance.
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