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Mercedes-Benz CLA 2023 Notice D'utilisation page 42

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Remarques générales
40
raître provenant des agents des services répres-
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci-
dent fait partie intégrante du module des systè-
mes de retenue supplémentaires. La manipula-
tion, modification ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement
du module des systèmes de retenue supplémen-
taires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
conflit avec le droit fédéral en ce qui concerne les
enregistreurs de données d'accident. Dans le cas
d'un tel conflit, c'est donc le droit fédéral qui
s'applique. A la fin décembre 2016, 17 Etats
fédéraux ont adopté des lois concernant les enre-
gistreurs de données d'accident.
Droits d'auteur
Logiciels libres et open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-docu-
ments de votre véhicule et avec les mises à jour
sur le site Internet suivant:
https://www.mercedes-benz.com/opensource
Marques déposées
®
Bluetooth
est une marque déposée de Blue-
R
tooth SIG, Inc.
DTS™ est une marque déposée de DTS, Inc.
R
®
Dolby
et MLP™ sont des marques déposées
R
de Dolby Laboratories.
®
®
ESP
et PRE-SAFE
sont des marques dépo-
R
sées de Mercedes‑Benz Group AG.
®
HomeLink
est une marque déposée de Gen-
R
tex Corporation.
®
®
iPod
et iTunes
sont des marques déposées
R
de Apple Inc.
®
Burmester
est une marque déposée de Bur-
R
mester Audiosysteme GmbH.
®
®
Microsoft
et Windows Media
sont des mar-
R
ques déposées de Microsoft Corporation.
®
SIRIUS
est une marque déposée de Sirius
R
XM Radio Inc.
HD Radio™ est une marque déposée de iBi-
R
quity Digital Corporation.
®
Gracenote
est une marque déposée de Gra-
R
cenote, Inc.
ZAGAT Survey
®
et les marques y afférentes
R
sont des marques déposées de Zagat Survey,
LLC.

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