• l'enfant a un état de santé qui, selon l'avis de son médecin, rend
obligatoire le transport de l'enfant sur le siège avant de façon à ce que
le conducteur puisse surveiller continuellement l'état de celui-ci.
2. Enfants de 1 à 12 ans. Un enfant âgé de 1à 12 ans doit s'asseoir sur
le siège avant si :
• le véhicule n'a pas de siège arrière ;
• bien que des enfants âgés de 1 à 12 ans doivent s'asseoir sur les sièges
arrière dans la mesure du possible, ils doivent parfois voyager à l'avant
en raison du manque d'espace sur les sièges arrière du véhicule ou
• l'enfant a un état de santé qui, selon l'avis de son médecin, rend
obligatoire le transport de l'enfant sur le siège avant, de façon à ce
que le conducteur puisse surveiller continuellement l'état de celui-ci.
3. Raisons d'ordre médical. Un passager souffre d'une condition
d'ordre médical, qui, selon son médecin :
• rend l'utilisation d'un sac gonflable spécialement dangereuse et
• rend le risque potentiel de blessures par le sac gonflable du passager
lors d'une collision plus grave que les blessures potentielles causées
par la désactivation du sac gonflable qui permettrait au passager,
même attaché, d'être projeté contre le tableau de bord ou le
pare-brise lors d'une collision.
Critères NHTSA/Transport Canada de mise hors fonction
(Re ´ se ´ rve ´ au Canada)
1. Be ´ be ´ : Un be ´ be ´ (de moins d'un an) doit e ´ tre place ´ sur le sie ` ge avant
parce que :
• mon véhicule n'a pas de banquette arrière ;
• il est impossible de placer un porte-be ´ be ´ oriente ´ vers l'arrière sur la
banquette arrie ` re de mon ve ´ hicule; ou
• le be ´ be ´ a un proble ` me me ´ dical qui, selon son me ´ decin, ne ´ cessite qu'il
soit place ´ sur le sie ` ge avant afin que le conducteur puisse le surveilier.
2. Enfant âge ´ de 12 ans ou moins : Un enfant âge ´ de 12 ans ou moins
doit e ´ tre place ´ sur le sie ` ge avant parce que :
• mon véhicule n'a pas de banquette arrière ;
• bein que les enfants a ˆ ge ´ s de 12 ans et moins doivent e ´ tre place ´ s
autant que possible sur la banquette arrie ` re, certains de ces enfants
n'ont pas d'autre choix que d'e ` tre parfois place ´ s a ` l'avant parce que
l'espace sur la banquette arrie ` re est insuffisant; ou
Sie ` ges et dispositifs de retenue
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