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BRP ski-doo DEEP SNOW E-TEC 2024 Serie Guide Du Conducteur page 359

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2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'u-
sage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix,
s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la dé-
couverte du vice.
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