Publicité
Vous consentez à indemniser et à dégager
Telenav de toute responsabilité en cas de
réclamations découlant de l'utilisation
dangereuse ou autrement inappropriée du
Logiciel Telenav dans tout véhicule en
mouvement, y compris par suite de votre
non-conformité aux directives ci-dessus.
2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous
enregistrez le Logiciel Telenav, de fournir
à Telenav des données exactes, précises,
à jour et complètes vous concernant; et
(b) d'informer Telenav sans tarder de tout
changement relatif à de telles données, et
de veiller à ce qu'elles soient toujours
exactes, précises, à jour et complètes.
3. Licence de logiciel
En conformité avec les modalités de ce
Contrat, Telenav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (sauf comme
expressément autorisé ci-dessous en
relation avec votre transfert permanent de
la licence de Logiciel Telenav), sans droit
de concéder de sous-licence, pour
l'utilisation du Logiciel Telenav (sous
forme de code d'objet seulement) afin
d'accéder au Logiciel Telenav et de
l'utiliser. Cette licence prendra fin lors de
toute résiliation ou expiration de ce
Contrat. Vous déclarez que vous utiliserez
le Logiciel Telenav seulement à des fins
d'affaires personnelles ou de loisir, et vous
vous engagez à ne pas fournir de services
de navigation commerciaux à d'autres
parties.
3.1 Limitations de licence
Vous convenez de n'accomplir aucun des
actions suivantes : (a) procéder à une
rétroingénierie du Logiciel Telenav, ou une
partie quelconque du Logiciel, le
décompiler, le désassembler, le traduire,
le modifier ou l'altérer de quelque manière
que ce soit; (b) tenter de déduire le code
Super Duty (TFA) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
source, la bibliothèque audio ou la
structure du Logiciel Telenav sans le
consentement préalable, exprès et écrit
de Telenav; (c) retirer du Logiciel Telenav,
ou altérer, toute marque de commerce,
nom de commerce, logo, brevet ou avis de
droit d'auteur ou d'autres avis ou marques
de Telenav ou de ses fournisseurs; (d)
distribuer, concéder une sous-licence ou
autrement transférer le Logiciel Telenav à
d'autres, sauf dans le cadre de votre
transfert permanent du Logiciel Telenav;
ou (e) utiliser le Logiciel Telenav de
quelque manière que ce soit qui (i)
enfreigne la propriété intellectuelle ou les
droits de propriété, les droits de publicité
ou de confidentialité ou d'autres droits de
toute partie, (ii) viole toute loi, tout statut,
règlement, y compris, mais sans limitation,
les lois et les règlements relatifs au
pollupostage, à la confidentialité, à la
protection du consommateur et de
l'enfant, à l'obscénité ou à la diffamation,
ou (iii) soit dangereuse, menaçante,
abusive, trompeuse, diffamatoire, vulgaire,
obscène, litigieuse ou autrement
inacceptable; et (f) louer, prêter ou
autrement permettre l'accès non autorisé
par des tiers au Logiciel Telenav sans en
obtenir au préalable la permission écrite
de Telenav.
4. Avis de non-responsabilité
Dans la pleine mesure où le permet la loi,
en aucun cas Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ou agents ou
employés ne seront tenus pour
responsables d'une décision prise ou d'une
action effectuée par vous ou par une autre
personne en se fiant à l'information fournie
par le Logiciel Telenav. En outre, Telenav
ne garantit pas l'exactitude de la carte ou
d'autres données utilisées pour le Logiciel
Telenav. De telles données peuvent ne pas
toujours refléter la réalité en raison de
divers facteurs, entre autres, les fermetures
de route, la construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes et
553
Publicité
