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Annexe F
Nous qualifions cette Licence de « Limitée », car les garanties
de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par
rapport à celles de la Licence publique générale ordinaire. Elle
limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres
développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les
programmes non libres. C'est en raison de ces limitations que
nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour de
nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence limitée est
avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin
particulier d'encourager autant que possible l'utilisation
d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un
standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des
programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas
plus fréquemment rencontré est celui où une bibliothèque
libre remplit la même fonction que des bibliothèques non
libres et très répandues. Dans ce cas, il y a peu à gagner à
limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres ; on utilisera
alors la Licence publique générale limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres
à utiliser une bibliothèque particulière permet à un plus
grand nombre de personnes d'utiliser une grande quantité
de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la
Bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes
non libres permet à beaucoup plus de personnes d'utiliser
l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa
variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne
la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un
programme lié à la Bibliothèque ait la liberté et la possibilité
d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée
de la Bibliothèque.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après. Prêtez une attention toute
particulière à la différence entre un « ouvrage fondé sur la
bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la bibliothèque ».
Le premier renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors
que le second doit être combiné à la bibliothèque pour être
exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0.
Le présent Accord de Licence s'applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où
figure une note, placée par le détenteur des droits ou un
tiers autorisé à ce faire, stipulant que la bibliothèque ou le
programme peuvent être distribués selon les termes de la
présente Licence publique générale limitée (également
appelée « cette Licence »). Chaque personne concernée
par la Licence publique générale limitée sera désignée
par le terme « Vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à être
convenablement liées à des programmes d'application
(qui utilisent certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables.
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un « ouvrage fondé sur la Bibliothèque »
désigne aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout
ouvrage en dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur,
c'est-à-dire tout ouvrage contenant la Bibliothèque
ou une portion de cette dernière, à l'identique ou bien
modifiée, et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après,
le terme « modification » implique, sans s'y limiter, le
terme traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la
plus courante utilisée pour travailler à des modifications
de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers
de définition d'interface qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter un programme utilisant
ladite Bibliothèque n'est soumise à aucune limitation et
les résultats du programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus par
l'exécution de la Bibliothèque). La validité de ce qui
précède dépend de l'action de la Bibliothèque et du
programme qui exécute la Bibliothèque.
1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique
du code source de la Bibliothèque tel que vous l'avez
reçu, sur n'importe quel support, à condition que vous
apposiez sur chaque copie, de manière appropriée et
parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et
une exonération de garantie, que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie et que vous fournissiez un
exemplaire de la présente Licence en même temps que
la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
2.
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la
Bibliothèque ou de n'importe quelle partie de celle-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrages
selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de
vous conformer également à chacune des obligations
suivantes :
a)
L'ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
b)
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification.
c)
Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions
de la présente Licence.
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