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Annexe F
Logiciel et sa Documentation avec les seuls droits ci-inclus qui
s'appliquent aux clients non membres de l'Administration. En
utilisant le Logiciel et/ou sa Documentation, l'Administration
reconnaît que le Logiciel constitue un « logiciel informatique
commercial » et sa Documentation une « documentation
logicielle commerciale » et accepte les droits et restrictions
au titre du présent document.
Dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le
droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété
selon ses dispositions, à l'exception des principes relatifs
aux conflits de droits. La convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas. Si une quelconque disposition du présent
Contrat est déclarée nulle ou non applicable au regard des
lois en vigueur, les autres dispositions du Contrat demeurent
pleinement effectives. Le présent Contrat constitue
l'intégralité de l'accord conclu entre les parties en ce qui
concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition
conflictuelle ou supplémentaire indiquée dans tout bon de
commande ou tout autre document.
Linksys, Cisco et le logo Cisco Logo et les autres marques
commerciales contenues dans le Logiciel et sa Documentation
sont des marques commerciales ou déposées de Linksys,
Cisco, de ses titulaires de licence et de tiers, le cas échéant.
Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques
commerciales, noms commerciaux, noms de produits,
logos, droits d'auteur ni tout(e) autre information, légende,
symbole ou marque de propriété figurant dans le Logiciel et
sa Documentation. Ce Contrat ne vous autorise pas à utiliser
les noms ou les marques commerciales respectives de Cisco
ou de ses titulaires de licence.
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Fonctions de Network Magic
Restrictions apportées par les licences Network Magic. A
l'exception des stipulations du présent Contrat, vous n'êtes
pas autorisé à installer ou exécuter le Logiciel Network
Magic sur un équipement autre qu'un ordinateur personnel,
y compris, mais sans limitation, un périphérique Internet,
un décodeur, un périphérique mobile, un téléphone, une
tablette Webpad ou tout autre périphérique exécutant le
système d'exploitation Microsoft Windows CE.
Conditions des licences d'abonnement. Ces conditions
ne s'appliquent que si vous avez obtenu une licence
d'abonnement à Network Magic comme indiqué dans votre
commande.
1. Annulation Network Magic. Vous pouvez mettre fin aux
prestations de Services à tout moment. Si vous annulez les
Services, Cisco ne sera pas tenu de vous fournir les mises à niveau
du produit Network Magic. Indépendamment du fondement
de la responsabilité et conformément à la loi en vigueur, vous
comprenez et acceptez que l'annulation des Services constitue
votre unique recours en cas de conflit avec Cisco.
2. Modifications. Cisco se réserve le droit de modifier ou
d'annuler les conditions du présent Contrat, ainsi que le prix,
le contenu ou la nature des Services (y compris l'interruption
du programme des Services) en vous en informant. En cas
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
de modification de ces conditions par Cisco, vous pouvez
annuler le Service en notifiant Cisco par écrit de l'annulation,
de la désinstallation du Logiciel et de l'interruption de votre
utilisation du Service, via www.networkmagic.com/support.
Cisco se réserve le droit de rendre les modifications publiques
par Network Magic ou par notification sur son site Web.
3. Notification électronique. Cisco se réserve le droit de
vous adresser occasionnellement un courrier électronique
pour vous informer des nouveaux produits et services
disponibles. Il vous suffit d'utiliser le lien figurant dans le
corps des e-mails pour notifier votre souhait de ne plus
les recevoir. Cependant, Cisco se réserve le droit de vous
adresser des courriers électroniques relatifs au Service
aussi longtemps que vous maintiendrez votre adhésion au
Service. Pour mettre fin à la réception de ces e-mails, vous
pouvez annuler le Service en le notifiant par écrit à Cisco via
le site www.networkmagic.com/support, en désinstallant
le Logiciel et en cessant d'utiliser le Service.
4. EXCLUSION DE GARANTIE POUR LES SERVICES.
CONFORMEMENT A LA LOI ET INDEPENDAMMENT DU
FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE, LES SERVICES SONT
FOURNIS « EN L'ETAT ». CISCO ET SES FOURNISSEURS REJETTENT
TOUTE GARANTIE ET DECLARATION RELATIVES AUX SERVICES,
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LES
GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFACON, DE TITRE, DE
JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITE ET D'EXACTITUDE. CISCO
NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS
OU QU'IL FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE.
FIN DE LA SECTION 2
Section 3
Licences de logiciels libres et de logiciels tiers
Section 3-A
Si ce produit Cisco renferme un logiciel libre concédé sous
une licence correspondant à la version 2 de la « Licence
publique générale GNU », alors les conditions de licence
mentionnées dans la section 3-A ci-dessous s'appliquent
à ce logiciel libre. Les conditions de la licence énoncées
dans la section 3-A sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Le texte qui suit est une traduction non officielle de la Licence
publique générale GNU en français. Celui-ci n'a pas été publié
par la Free Software Foundation, et ne définit pas légalement
les termes de distribution applicables aux logiciels utilisant
la Licence publique générale GNU. Seule la version originale
en anglais de la Licence publique générale GNU fait foi. Nous
espérons toutefois que cette traduction aidera les utilisateurs
francophones à mieux comprendre la Licence publique
générale GNU.
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, Etats-
Unis
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