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Annexe F
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
FIN DE LA SECTION 3-A
Section 3-B
Si ce produit Cisco renferme un logiciel libre concédé sous une
licence correspondant à la Version 2.1 de la « Licence publique
générale limitée GNU », alors les conditions de licence
mentionnées ci-dessous dans la section 3-B s'appliquent
à ce logiciel libre. Les termes de la licence énoncés dans
cette section 3-B sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
Le texte qui suit est une traduction non officielle de la Licence
publique générale limitée GNU en français. Il n'a pas été publié
par la Free Software Foundation et ne définit pas légalement
les termes de distribution applicables aux logiciels utilisant
la Licence publique générale limitée GNU. Seule la version
originale en anglais de la Licence publique générale limitée
GNU fait foi. Nous espérons toutefois que cette traduction
aidera les utilisateurs francophones à mieux comprendre la
Licence publique générale limitée GNU.
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, Etats-
Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
[Ceci est la première version publiée de la Licence publique
générale limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la
Licence publique générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. Au contraire, les
Licences publiques générales GNU sont destinées à assurer
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
afin de garantir que ces logiciels soient véritablement libres
pour tous leurs utilisateurs.
Cette licence, la Licence publique générale limitée,
s'applique à certains programmes de la Free Software
Foundation, typiquement les bibliothèques, comme à tout
autre programme dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
vous aussi l'utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir
attentivement, en vous fondant sur les explications données
ci-dessous, à la meilleure stratégie à employer dans chaque
cas particulier, de la présente licence ou de la Licence
publique générale ordinaire.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance
d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et
de facturer ce service, si vous le souhaitez) ; de recevoir le
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez ; de
pouvoir modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant que
vous avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de cette bibliothèque
ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de cette
bibliothèque, que ce soit à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous
les droits qui vous ont été octroyés. Vous devez vous assurer
qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source.
Si vous liez un autre code à la bibliothèque, vous devez leur
fournir des fichiers objets complets, de façon à ce qu'ils
puissent les lier de nouveau à la bibliothèque après l'avoir
modifiée et recompilée. Vous devez en outre leur donner
accès aux présentes conditions afin qu'ils aient connaissance
de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque, et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser
qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque libre.
De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis
transmise à d'autres personnes, nous voulons que ces
personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession du
logiciel d'origine, de sorte que tous les problèmes introduits
par des tiers ne puissent entacher la réputation de l'auteur du
logiciel d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société ne
puisse réellement restreindre les utilisateurs d'un programme
libre en obtenant une licence restrictive auprès d'un
détenteur de brevet. Par conséquent, nous exigeons que tout
dépôt de brevet accordé à une version de la bibliothèque soit
compatible avec la totale liberté d'utilisation exposée dans la
présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence publique
générale ordinaire. La présente licence, la Licence publique
générale limitée GNU, concerne un certain nombre de
bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence publique
générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence
certaines bibliothèques afin de permettre à des programmes
non libres d'être liés avec ces dernières.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit
de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme, légalement parlant, un ouvrage
combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi
la Licence publique générale ordinaire n'autorise une telle
liaison que si l'ensemble satisfait ses critères de liberté. La
Licence publique générale limitée est permissive quant aux
critères que doit remplir un code lié avec la bibliothèque en
question.
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