Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
Annexe F
6.
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer
ou modifier le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire
une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice
des droits octroyés au titre du présent document. Vous
n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7.
Si, à la suite d'une décision de justice, d'une violation
présumée de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous
sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou
autre) et contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas de respecter les conditions
de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer
le Programme de manière à remplir simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, vous ne pourrez pas distribuer
le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance
du Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire, la
seule façon pour vous de respecter à la fois la licence du
brevet et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inapplicable dans une circonstance particulière,
le reste de l'article concerné continue à s'appliquer. La
totalité de l'article s'applique dans toutes les autres
circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la validité de l'une de
ces revendications. Il a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
mis en œuvre par la pratique des licences publiques. De
nombreuses personnes ont apporté leurs généreuses
contributions à la large gamme de logiciels distribués
par ce système en se fiant à l'application cohérente de
ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider s'il souhaite distribuer des logiciels par
l'intermédiaire d'un autre système, aucun licencié ne
pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
le Programme par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
9.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
publique générale. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent
des autres. Si le Programme précise le numéro de version
de la présente Licence qui s'y applique et « toute version
ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les conditions
de la présente version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir toute version publiée par la
Free Software Foundation.
10.
Si vous souhaitez insérer des parties du Programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, demandez à l'auteur de
vous accorder l'autorisation écrite de le faire. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des
droits d'auteur, contactez la Free Software Foundation ;
nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre
décision sera motivée par le double objectif de préserver
le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et
de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11.
LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN
L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUX, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NECESSAIRES VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
12.
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LEGISLATION EN
VIGUEUR OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU
TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU
DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISE
CI-DESSUS, NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GENERAUX, SPECIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSECUTIFS RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNEES, LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT DEVENUES IMPRECISES,
LES PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU PAR DES TIERS
OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME NE FONCTIONNE PAS
AVEC UN AUTRE PROGRAMME, QUEL QU'IL SOIT), MEME
SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE
CONCERNEE A ETE AVERTI(E) DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
57
Publicité
