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6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de cou-
verture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le VTT se trouve
en dehors du pays où il a été achetée, le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y
limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'importations,
et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) GARANTIE FOURNISSEUR
BRP équipe certains VTT Can-Am 2009 avec un récepteur GPS. Ce dernier est
couvert par la garantie limitée offerte par le manufacturier du récepteur GPS et
n'est pas couvert par la présente garantie limitée. SVP contacter les distributeurs
ci-dessous:
Raytech Électronique
1451, boul. des Laurentides
Vimont, Laval (Québec)
H7M 2Y3
Tél.: 450 975-1015
Téléc.: 800 975-0025/450 975-0817
Courriel: raytech@raytech.qc.ca
Site Web: www.raytech.qc.ca
Coord. GPS: N45o35.25' - W73o42.95'
GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA: VTT CAN-AM
_____________________
Naviclub Ltée
5054,int-Georges
Lévis (Québec)
G6V 4P2
Tél.: 418 835-9279
Téléc.: 418 835-6681
Courriel: naviclub@naviclub.com
Site Web: www.naviclub.com
MC
2009
147
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