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4. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit doit aviser un concessionnaire agréé dans les deux (2) jours qui suivent l'apparition d'un
défaut. Le propriétaire doit amener promptement le produit, y compris toute pièce défectueuse, chez le concession-
naire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder au concessionnaire un
délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du produit chez le concessionnaire et en retour
pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du propriétaire.
Si le produit n'a pas été enregistré à l'origine, le concessionnaire peut exiger du propriétaire une preuve de l'achat
pour effectuer des réparations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer le bon de travail relatif à la
réparation avant le début de celle-ci afin de la valider.
Toutes les pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
5. OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplace-
ment des pièces du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. Un tel
remplacement ou réparation de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout concession-
naire agréé. La responsabilité de BRP se limite à effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires de
pièces par des pièces neuves ou des pièces remises à neuf agréées par BRP. Aucune réclamation pour violation de
la garantie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du produit au propriétaire.
S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors des États-Unis ou du Canada, le
propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par ladite réparation, tels que,
entre autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et tous les autres frais, y
compris ceux qui sont perçus par les gouvernements, les États, les collectivités territoriales et leurs agences
respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits de temps à autre, sans aucune
obligation de modifier tout produit déjà fabriqué.
6. EXCLUSIONS — Ne sont couverts par la garantie en aucune circonstance :
• le remplacement des pièces suite à l'usure normale ;
• les pièces et services d'entretien de routine incluant, mais sans s'y limiter : l'entretien, les vidanges d'huile du
moteur et de l'unité inférieure, la lubrification, les réglages des soupapes et tringleries et le remplacement des
fusibles, les anodes en zinc, les thermostats, les courroies de distribution, les douilles de démarreur, les balais du
moteur de correction d'assiette, les filtres, les hélices, les douilles d'hélices et les bougies ;
• les dégâts causés par une installation, un entretien, une hivérisation et/ou un remisage incorrects ou inexistants,
ainsi que par le non-respect des directives et recommandations du Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant de la dépose de pièces, de réparations, révisions, opérations d'entretien ou modifications
incorrectes, ou de l'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabriqués ni agréés par BRP et qui, selon
son jugement, sont incompatibles avec le produit ou susceptibles de nuire à son fonctionnement, à ses perfor-
mances ou à sa durabilité, ou résultant de réparations effectuées par une personne autre qu'un concessionnaire
agréé ;
• les dégâts causés par un mauvais usage, un usage abusif ou anormal, la négligence, l'utilisation en course, une
utilisation incorrecte ou incompatible avec celle qui est recommandée dans le Guide de l'opérateur ;
• les dégâts résultant d'un facteur extérieur, d'un accident, d'une immersion, d'une infiltration d'eau, d'un incendie,
d'un vol, du vandalisme ou de toute catastrophe naturelle ;
• l'utilisation d'un carburant ou d'une huile incorrects sans lubrification appropriée ou l'utilisation de carburants,
d'huiles ou de lubrifiants qui ne sont pas adaptés au produit (voir le Guide de l'opérateur) ;
• les dégâts provoqués par la rouille ou la corrosion ;
• les dégâts causés par l'obstruction du circuit de refroidissement par un corps étranger ;
• les dégâts provoqués par du sable ou des débris dans la pompe à eau ;
• les altérations subies par l'esthétique ou la peinture du produit par suite de son exposition aux intempéries.
Cette garantie sera annulée en totalité et rendue ainsi nulle et non avenue si :
• le produit a été altéré ou modifié d'une façon qui nuit à son fonctionnement, à ses performances ou à sa
durabilité, ou s'il l'a été dans le but de modifier l'usage pour lequel il est conçu, sa puissance ou les niveaux
d'émissions ; ou
• le produit est ou a été utilisé pour la course à un moment quelconque, même par un propriétaire précédent.
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