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Section 1 - Garantie
Le California Air Resource Board (Comité des ressources atmosphériques de Californie) a adopté des règlements sur les
émissions des moteurs inboard et à transmission en Z. Ces règlements s'appliquent à tous les moteurs inboard et à
transmission en Z fabriqués à partir de l'année modèle 2003. Mercury Marine, conformément à ces règlements, fournit cette
garantie limitée des systèmes de contrôle des émissions (voir les composants du système de contrôle des émissions
énumérés ci-dessous) et garantit que le moteur inboard ou à transmission en Z a été conçu, fabriqué et équipé conformément
à tous les règlements applicables adoptés par le California Air Resources Board (Comité des ressources atmosphériques de
Californie), en vertu de son autorité, dans le cadre des Chapitres 1 et 2, Partie 5, Division 26 du Heath and Safety Code (Code
de la santé et de la sécurité). Pour toute information concernant la garantie limitée couvrant les composants non liés aux
émissions du moteur inboard ou à transmission en Z, consulter la déclaration de garantie limitée du moteur.
Couverture de la garantie
REMARQUE : Le revendeur enregistrera le moteur afin qu'il soit couvert par la garantie. La procédure d'enregistrement de la
garantie est entièrement indépendante de la procédure d'obtention d'une licence, d'un titre ou d'enregistrement auprès
d'autorités maritimes locales. Demander au revendeur de mettre à jour les informations concernant l'enregistrement de la
garantie en cas de changement d'adresse ou de transfert de propriété. (Ce changement peut être effectué à tout moment.)
Pour de plus amples informations, se reporter à la rubrique Enregistrement de garantie du manuel du propriétaire ou consulter
un revendeur.
Mercury Marine garantit les composants des système de contrôle des émissions (voir les composants du système de contrôle
des émissions énumérés ci-dessous) de ses moteurs inboard et à transmission en Z neufs construits à partir de l'année modèle
2003, certifiés en Californie, et enregistré par un résident de l'État de Californie, contre tout vice de matériau ou de fabrication
qui entraînerait la défaillance d'une pièce sous garantie, identique quant à toutes ses qualités substantielles à la pièce décrite
dans la demande de certification déposée par Mercury Marine auprès du California Air Resources Board (Comité des
ressources atmosphériques de Californie), pendant la durée de la garantie et dans les conditions décrites ci-dessous. Le coût
du diagnostic de la défaillance garantie est couvert par la garantie, si la revendication au titre de la garantie est approuvée. Les
dommages subis par d'autres composants du moteur du fait de la défaillance de la pièce garantie sont également réparés sous
la garantie.
Durée de la garantie
REMARQUE : Mercury Marine n'établit pas d'années modèle pour la gamme de produits Mercury MerCruiser. Conformément à
la réglementation CARB relative à la garantie, et à cette fin uniquement, l'année modèle équivaudra à l'année civile. Les
produits de l'année modèle 2003, par exemple, font référence aux produits fabriqués durant l'année civile 2003.
Cette garantie limitée couvre les composants des systèmes de contrôle des émissions. Certaines pièces de contrôle des
émissions des moteurs inboard et à transmission en Z neufs sont garanties pendant 3 ans ou 480 heures, à la première
échéance, à partir de la date de vente initiale du produit ou de la date à laquelle il est mis en service pour la première fois, à la
première échéance. Les articles d'entretien normal en relation avec les émissions, tels que les bougies et les filtres, qui figurent
sur la liste des pièces garanties sont couverts jusqu'à leur premier intervalle de remplacement obligatoire uniquement. Voir
Composants du système de contrôle des émissions et Calendrier de maintenance. La réparation ou le remplacement des
pièces ou l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie ne prorogent pas la durée de celle-ci au-delà de sa date
d'expiration initiale. La couverture de garantie non expirée peut être transférée à l'acquéreur suivant. Voir Transfert de garantie.
Application de la garantie
Le client doit fournir à Mercury une possibilité raisonnable d'effectuer la réparation, ainsi qu'un accès raisonnable au produit
pour l'entretien relevant de la garantie. Les formulaires de garantie doivent être adressés, accompagnés du produit, à un
revendeur Mercury autorisé à effectuer l'entretien du produit. Si l'acheteur ne peut remettre le produit à un tel revendeur, il doit
le signaler à Mercury Marine et Mercury s'occupera alors de l'inspection et de toute réparation sous garantie. L'acheteur devra
alors s'acquitter des frais relatifs au transport et/ou au temps de déplacement. Si le service fourni n'est pas couvert par cette
garantie, l'acheteur doit s'acquitter des frais de pièces et de main-d'œuvre, et de toute autre dépense liée à la réparation en
question. L'acheteur ne doit pas expédier le produit ou des pièces du produit directement à Mercury, sauf si Mercury en fait la
demande.
Responsabilité de Mercury
En vertu de cette garantie, la seule et unique obligation de Mercury Marine est limitée, à ses frais et à son choix, à la réparation
ou au remplacement des pièces défectueuses par des pièces neuves ou réusinées, certifiées par Mercury Marine, ou au
remboursement du prix d'achat du produit Mercury. Mercury se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les produits, de
temps à autre, sans obligation de modifier les produits fabriqués antérieurement.
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MAI 2012
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