Lincoln Navigator 2017 Manuel Du Propriétaire page 575

Aucune autre garantie :
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D' A DÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D' A BSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE DOIVENT
PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
Navigator (TB5) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT
DÉFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU
DE LA VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU
QUE CE SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI NAV2 OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE NAV2
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OU DE SES FOURNISSEURS NE DOIT
EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines
exclusions de responsabilité peuvent ne pas
être autorisées en vertu de la loi en vigueur
et, dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
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qui en découle, sauf en conformité avec
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