Lincoln Navigator 2017 Manuel Du Propriétaire page 569

de manière bien visible, avec les moda-
lités (établies avec les autres modalités
d'utilisateur final à fournir en vertu du
Contrat, ou autrement fournies, par le
Client) qui doivent inclure les disposi-
tions suivantes au nom des concédants
de licence de Données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan :
Les Données peuvent inclure ou
refléter les données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne des
postes (« Postes Canada ») et le Mini-
stère des ressources naturelles du
Canada (« NRCan »). Ces Données
sont proposées sous forme de licence
« en l'état ». Les concédants de
licence, incluant Sa Majesté, Postes
Canada et NRCan, ne consentent
aucun engagement, déclaration ou
garantie relative à ces données,
explicite ou implicite, découlant de la
loi ou autrement, incluant sans s'y
limiter, l'efficacité, l'intégralité, la
précision ou l'adéquation à un usage
Navigator (TB5) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
particulier. Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et NRCan, ne peuvent être tenus
responsables à l'égard de toute
réclamation, demande ou action,
quelle que soit la nature de la cause
de la réclamation, demande ou action
alléguant toute perte, blessure ou
dommages, directs ou indirects, qui
pourraient résulter de l'utilisation ou
la possession des données ou de ces
Données. Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et NRCan, ne peuvent être tenus
responsables, sous quelque forme
que ce soit, pour toute perte de
revenus ou de contrat, ou toute perte
consécutive de quelque sorte que ce
soit, qui pourraient résulter de tout
défaut dans les données ou ces
Données.
L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité les
concédants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan, et
leurs officiers, employés et agents
contre toute réclamation, demande
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ou action, quelle que soit la nature de
la cause de la réclamation, demande
ou action, alléguant toute perte, coûts,
dépenses, dommages ou blessures
(incluant les blessures entraînant le
décès) survenant de l'utilisation ou de
la possession des données ou des
Données.
4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans la présente
Section constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en vertu
du Contrat. Dans la mesure où toutes
dispositions de la présente Section ne
sont pas en contradiction ou en conflit
avec aucune autre disposition du
Contrat, les dispositions de la présente
Section doivent prévaloir.