Utilisateurs finaux du gouvernement. Si les
Données sont acquises par ou au nom du
gouvernement des États-Unis ou de toute
autre entité sollicitant ou appliquant des
droits similaires à ceux habituellement
revendiqués par le gouvernement des
États-Unis, ces Données constituent un
« article commercial » au sens défini au 48
C.F.R. (« FAR ») 2.101, concédé sous licence
conformément aux présentes Conditions de
l'utilisateur final, et chaque copie des
Données remise ou autrement fournie de
quelque autre manière sera marquée et
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sera traitée conformément audit Avis :
Navigator (TB5) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
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FOURNISSEUR) : HERE
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT
OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606
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commercial au sens défini dans le FAR
2.101 et sont assujetties aux Modalités
d'utilisateur final en vertu desquelles ces
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réservés.
Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou un
fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
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des contrats, l'organisme du gouvernement
fédéral, ou le fonctionnaire fédéral doit en
aviser HERE avant de chercher à obtenir des
droits supplémentaires ou autres droits
relatifs aux données.
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I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les Modalités
de l'utilisateur final pour toute Application
comprenant des données pour les États-
Unis doivent comprendre les avis
suivants :
« HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®. »
« © United States Postal Service® 20XX.
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ou approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
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