Lincoln Navigator 2017 Manuel Du Propriétaire page 572

de contenu des données et d'utilisation
spécifique de couleur, de symboles et
d'échelle, aux cartes au format papier
publiées par les organismes de cartogra-
phie nationaux européens, notamment,
mais sans limitation, Landervermessungä-
mter of Germany, Topografische Dienst
of the Netherlands, Nationaal Geografisch
Instituut of Belgium, Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland, Bunde-
samt für Eich-und Vermessungswesen of
Austria, et National Land Survey of
Sweden.
C. Application de l'Ordnance Survey. Sans
restreindre la Section IV(B) ci-dessus, pour
ce qui a trait aux Données pour le Terri-
toire de la Grande-Bretagne, le Client
reconnaît et consent que l'Ordnance
Survey puisse engager une action directe-
ment à l'encontre du Client pour faire
respecter la conformité avec l'avis de
droits d'auteur de l'Ordnance Survey (voir
la Section IV(D) ci-dessous) et les exige-
nces de la carte papier (voir la Section
IV(B) ci-dessus) dans le présent Contrat.
Navigator (TB5) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
D. Avis de tierce partie. Toute copie des
Données ou de l'emballage en relation
avec les présentes doit contenir l'avis de
tierce partie mentionné ci-dessous et
utilisé comme décrit ci-dessous correspo-
ndant au Territoire (ou une partie de celui-
ci) inclus dans une telle copie :
Pays Avis
Autriche « © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine « © EuroGeographics »
France « source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »
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Allemagne « Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »
Grande- « Contains Ordnance
Bretagne Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »
Grèce « Copyright Geomatics
Ltd. »
Hongrie « Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »
Italie « La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »
Norvège « Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority »