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Informations au client
Bluetooth SIG, Inc.
Bluetooth® est une marque commerciale
déposée de Bluetooth SIG, Inc.
DivX, LLC DivX® et DivX Certified® sont
des marques déposées de DivX, LLC.
Google Inc.
Android™ et Google Play™ Store sont
des marques déposées de Google Inc.
Velcro Companies
Velcro® est une marque commerciale
déposée de Velcro Companies.
Verband der Automobilindustrie e.V.
AdBlue® est une marque commerciale
déposée de VDA.
Enregistrement des
données du véhicule et
confidentialité
Enregistrement Des Données
Des Appels D'urgence Et
Protection De La Vie Privée
Traitement des données
Tout traitement d'informations
personnelles par la fonction d'appel
d'urgence respecte le cadre de protection
des informations personnelles établi
par le règlement 2016/679 (RGPD) et
la directive 2002/58/CE du Parlement
européen et du Conseil, et en particulier,
cherche à protéger les intérêts vitaux de
la personne concernée, conformément à
l'article 6.1, paragraphe d) du règlement
2016/679.
Le traitement des informations
personnelles est strictement limité
aux exigences de la fonction d'appel
d'urgence utilisée avec le numéro d'appel
d'urgence européen.
La fonction d'appel d'urgence est
uniquement en mesure de collecter et
de traiter les données suivantes relatives
au véhicule : numéro de châssis,
type (véhicule de tourisme ou véhicule
utilitaire léger), type de carburant ou
source d'énergie, trois derniers lieux
et sens de déplacement, nombre de
passagers et un fichier journal horodaté
enregistrant les données techniques liées
au fonctionnement du système.
Les destinataires des données traitées
sont les centres de traitement des
appels d'urgence désignés par les
autorités nationales compétentes sur
le territoire où ils sont situés,
permettant l'acheminement et le
traitement prioritaires des appels au
numéro d'urgence.
Conservation des données
Les données contenues dans la
mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant
le déclenchement d'un appel. Le système
n'est pas traçable et n'est pas surveillé
en permanence dans son mode de
fonctionnement normal.
Les données contenues dans la
mémoire interne du système sont
automatiquement et continuellement
effacées. Seules les trois dernières
positions du véhicule, nécessaires au
fonctionnement normal du système, sont
conservées.
Après le déclenchement d'un appel
d'urgence, l'historique des données est
conservé au maximum 13 heures.
Accès aux données
Le conducteur a le droit d'accéder
aux données et, si nécessaire, de
soumettre une demande de rectification,
d'effacement ou de restriction du
traitement de toute information
personnelle non traitée conformément
aux dispositions du règlement 2016/679
(RGPD). Les tiers auxquels des données
ont été communiquées sont informés de
toute rectification, tout effacement ou
toute restriction effectués conformément
à la directive susmentionnée, à moins
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