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Remarques générales
Informations concernant l'actionnement de la
R
pédale d'accélérateur et/ou de frein, et, le
cas échéant, le degré d'enfoncement
Vitesse du véhicule
R
Ces données peuvent contribuer à une meilleure
compréhension des circonstances dans lesquelles
se produisent accidents et blessures. REMAR-
QUE: les données EDR de votre véhicule ne sont
alors enregistrées que si la situation n'est pas
banale. Dans les situations normales de conduite,
l'enregistreur de données d'accident ne saisit
aucune donnée. Les données personnelles (nom,
sexe, âge et lieu de l'accident, par exemple) ne
sont en aucun cas saisies. Les données saisies
par l'enregistreur de données d'accident peuvent
toutefois être regroupées avec les données à
caractère personnel habituellement recueillies par
des tiers (autorités pénales, par exemple) dans le
cadre d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enregis-
treur de données d'accident, l'accès au véhicule
et/ou à l'enregistreur de données d'accident ainsi
que des appareils spéciaux sont nécessaires. Les
informations peuvent être lues non seulement par
le constructeur automobile mais aussi par des
tiers disposant des appareils spéciaux indiqués.
La lecture s'e ectue via un accès au véhicule ou à
l'enregistreur de données d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent notamment être utilisées dans
les a aires civiles ou pénales pour la reconstitu-
tion de l'accident, en vue de la détermination des
droits à des dommages et intérêts ainsi qu'en ce
qui concerne la sécurité du véhicule. L'outil CDR
(Crash Data Retrieval) utilisé pour la lecture des
données provenant de l'enregistreur de données
d'accident étant disponible dans le commerce,
Mercedes-Benz USA, LLC («MBUSA») décline
expressément toute responsabilité en relation
avec l'extraction de ces informations par des
techniciens non autorisés de Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue pas de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi-
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'appro-
bation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa-
raître provenant des agents des services répres-
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles MBUSA ou ses liales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci-
dent fait partie intégrante du module des systè-
mes de retenue supplémentaires. La manipula-
tion, modi cation ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement
du module des systèmes de retenue supplémen-
taires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
con it avec le droit fédéral en ce qui concerne les
enregistreurs de données d'accident. Dans le cas
d'un tel con it, c'est donc le droit fédéral qui
s'applique. A la n décembre 2016, 17 Etats
fédéraux ont adopté des lois concernant les enre-
gistreurs de données d'accident.
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