Shenzhen Mindray Bio-Medical Electronics BeneVision N1 Manuel D'utilisation page 134

Licence non implicite
La possession ou l'acquisition de cet appareil n'accordent aucune licence, expresse ou implicite, pour son
utilisation avec des capteurs ou des câbles non autorisées qui tomberaient, isolément ou conjointement à
l'appareil, dans le domaine de l'un ou de plusieurs des brevets couvrant cet appareil.
10.12 Contrat de licence utilisateur final Masimo
LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ("ACHETEUR") ET SHENZHEN MINDRAY.
Si VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, RENVOYEZ RAPIDEMENT L'INTEGRALITE DU PAQUET,
Y COMPRIS TOUS LES ACCESSOIRES, DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE, AVEC VOTRE REÇU, A SHENZHEN
MINDRAY POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.
1. Concession de licence. En tenant compte du paiement des droits de licence, qui représente une partie du
prix payé pour le produit, Shenzhen Mindray accorde à l'Acheteur une licence non exclusive et non
transférable, sans droit à sous-licence, pour utiliser la copie du logiciel/micrologiciel incorporé, et la
documentation en rapport avec l'utilisation de l'Acheteur des produits Masimo aux fins mentionnées.
Shenzhen Mindray se réserve tous les droits non expressément accordés à l'Acheteur.
2. Propriété du logiciel/micrologiciel. Les titre, propriété et tous les droits et intérêts sur les logiciels et/ou
micrologiciels Masimo et leur documentation, et toutes les copies de ceux-ci, restent à tout moment sous
l'autorité de Masimo Corporation, concédant de Shenzhen Mindray, et ils ne sont pas transmis à l'Acheteur.
3. Attribution. L'Acheteur ne doit pas attribuer ou transférer la licence, en tout ou en partie, par voie légale ou
autre, sans le consentement écrit préalable de Shenzhen Mindray ; toute tentative sans ce consentement,
d'attribuer des droits, devoirs ou obligations résultant des présentes sera nulle et non avenue.
4. Restrictions de copie. Le logiciel/micrologiciel, les masques, la conception des circuits électroniques et les
documents écrits sont protégés par les droits de reproduction. Toute copie non autorisée du logiciel, y
compris tout logiciel ayant été modifié, fusionné ou inclus avec d'autres logiciels ou d'autres documents
écrits est formellement interdite. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute infraction aux
droits d'auteur causée, ou résultant du non-respect des conditions de la présente licence. Rien dans cette
licence n'accorde d'autres droits que ceux offerts par le code 17 U.S.C. §117 des Etats-Unis.
5. Restriction d'utilisation. En tant qu'Acheteur, vous pouvez transférer physiquement les produits d'un
endroit à un autre, à condition que le logiciel/micrologiciel ne soit pas copié. Vous ne pouvez pas transférer
électroniquement le logiciel/micrologiciel des produits vers un autre dispositif. Vous ne pouvez pas
divulguer, publier, traduire, distribuer des copies de, modifier, adapter, traduire, avoir recours à l'ingénierie
inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur le produit Masimo, le logiciel/
micrologiciel ou les documents écrits sans le consentement écrit préalable de Masimo. Les capteurs
Masimo qui sont conçus pour un usage unique sont brevetés par Masimo pour une utilisation sur un seul
patient et ne peuvent être vendus. Aucune licence, implicite ou autre, ne permet l'utilisation des capteurs
Masimo à usage unique au-delà de leur usage unique prévu. Après l'utilisation d'un capteur Masimo à
usage unique, aucune autre licence n'est accordée par Masimo pour utiliser les capteurs, et ces derniers
doivent être mis au rebut.
6. Restrictions de transfert. La licence du logiciel/micrologiciel est attribuée à l'Acheteur, et ne peut être
transférée vers une autre personne, à l'exception d'autres utilisateurs, sans le consentement écrit préalable
de Shenzhen Mindray. Vous ne pouvez, en aucun cas, transférer, attribuer, louer, concéder, vendre ou
disposer du logiciel/micrologiciel ou des produits sur une base temporaire.
7. Le bénéficiaire. Masimo Corporation est un bénéficiaire du présent Contrat et a le droit de faire appliquer
ses dispositions.
Droits du gouvernement des Etats-Unis : En cas d'acquisition du logiciel (y compris la documentation connexe)
au nom d'une partie du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent : le logiciel est
considéré comme étant un "logiciel commercial" et une "documentation du logiciel informatique commercial",
respectivement, en vertu de la section DFAR 227.7202 FAR 12.212, le cas échéant. L'utilisation, la modification,
la reproduction, la diffusion, l'exécution, l'affichage ou la divulgation du logiciel (y compris la documentation
connexe) par le gouvernement des Etats-Unis ou l'un de ses organismes doivent être régis uniquement par les
conditions du présent Contrat et ne doivent pas être interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par
les conditions du présent Contrat.
10 - 12 Manuel d'utilisation du moniteur patient BeneVision N1