Table des Matières
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COUVERTURE : Mercury Marine garantit que les composants des système de contrôle des émissions (voir Composants
du système de contrôle des émissions) de ses moteurs inboard et à transmission en Z neufs des années modèle 2003 et
suivantes, enregistrés au profit d'un résidant de l'état de Californie, sont exempts de vice de matériau et de fabrication
pouvant causer la défaillance d'une pièce garantie identique dans tous ses aspects essentiels à cette pièce telle que
décrite dans la demande de certification de Mercury Marine auprès du California Air Resource Board (Comité des
ressources atmosphériques de Californie), pendant la période et sous les conditions indiquées ci-dessous. Le coût du
diagnostic de la défaillance garantie est couvert par la garantie, si la revendication au titre de la garantie est approuvée.
Les dommages subis par d'autres composants du moteur du fait de la défaillance de la pièce garantie sont également
réparés sous la garantie.
DURÉE DE LA GARANTIE : Cette garantie limitée couvre les composants des systèmes de contrôle des émissions.
Certaines pièces de contrôle des émissions des moteurs inboard ou à transmission en Z neufs sont garanties pendant trois
ans ou 480 heures, à la première échéance, à partir de la date de vente initiale du produit ou de la date à laquelle il est mis
en service pour la première fois, à la première échéance. Les articles d'entretien normal en relation avec les émissions,
tels que les bougies et les filtres, qui figurent sur la liste des pièces garanties sont couverts jusqu'à leur premier intervalle
de remplacement obligatoire uniquement. Voir Composants du système de contrôle des émissions et Calendrier
d'entretien. La réparation ou le remplacement de pièces ou l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie ne
prorogent pas la durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale. La couverture de garantie non expirée peut être
transférée à l'acquéreur suivant. Voir Transfert de garantie.
COMMENT OBTENIR L'APPLICATION DE LA GARANTIE : Le client doit fournir à Mercury une possibilité raisonnable
d'effectuer la réparation, ainsi qu'un accès raisonnable au produit. Les réclamations au titre de la garantie doivent être
faites en remettant le produit aux fins d'inspection à un revendeur autorisé par Mercury à réparer ledit produit. Si l'acheteur
ne peut remettre le produit à un tel revendeur, il doit le signaler à Mercury Marine et Mercury prendra les disposition
nécessaires à l'inspection et à toute réparation sous garantie. L'acheteur devra alors s'acquitter des frais relatifs au
transport et au temps de déplacement. Si le service fourni n'est pas couvert par cette garantie, l'acheteur doit acquitter les
frais de pièces et de main-d'œuvre, et toute autre dépense liée au service en question. L'acheteur ne doit pas expédier le
produit ou des pièces du produit directement à Mercury, sauf si Mercury en fait la demande.
RESPONSABILITÉ DE MERCURY : En vertu de cette garantie, la seule et unique obligation de Mercury Marine est limitée,
à ses frais et à son choix, à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses par des pièces neuves ou
réusinées, certifiées par Mercury Marine, ou au remboursement du prix d'achat du produit Mercury. Mercury se réserve le
droit d'améliorer ou de modifier les produits, de temps à autre, sans obligation de modifier les produits fabriqués
antérieurement.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE : Cette garantie limitée ne couvre pas les articles soumis à un entretien périodique, les
mises au point, les réglages, l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation abusive ou anormale, de l'utilisation
d'une hélice ou d'un rapport d'engrenage qui ne permettent pas au moteur de tourner au régime pleins gaz recommandé
(voir Caractéristiques), le fonctionnement du produit d'une façon incompatible avec les procédures de fonctionnement
recommandées, la négligence, les accidents, l'immersion, l'installation incorrecte (les spécifications et les techniques
d'installation correctes sont indiquées dans les instructions d'installation du produit), l'entretien incorrect, les hélices et les
chemises de la pompe à jet, le fonctionnement avec des carburants, des huiles ou des lubrifiants non adaptés à l'utilisation
avec le produit (voir Caractéristiques), la modification ou le retrait de pièces.
Cette garantie ne couvre pas les dépenses liées au halage, à la mise à l'eau, au remorquage, à l'entreposage, aux appels
téléphoniques, aux locations, aux nuisances, aux rampes d'accès à l'eau, à l'assurance, au remboursement d'emprunts, à
la perte de temps ou de revenus, ou à tout autre type de dommages accessoires ou indirects. Les dépenses associées à la
dépose ou au remplacement de cloisons ou d'équipements du bateau, en raison de la conception de ce dernier, pour
accéder au produit, ne sont pas non plus couvertes par cette garantie.
L'entretien, le remplacement ou la réparation des dispositifs et systèmes de contrôle des émissions non couverts par la
garantie peuvent être effectués par n'importe quel centre de réparation ou réparateur de moteurs marins. L'utilisation de
pièces autres que Mercury pour un entretien ou des réparations non garantis ne constitue pas un fondement pour refuser
d'autres travaux garantis. L'utilisation de pièces d'appoints (telles que définies à la section 1900 (b)(1) et (b)(10) du titre 13
du code des règlements de Californie) ou de pièces modifiées non exemptées par le California Air Resources Board
(Comité des ressources atmosphériques de Californie) peut constituer un fondement au rejet d'une revendication au titre
de la garantie, à la discrétion de Mercury Marine. Les défaillances de pièces garanties causées par l'utilisation de pièces
d'appoint non exemptées ou de pièces modifiées ne seront pas couvertes.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. SI ELLES NE PEUVENT ÊTRE DÉCLINÉES, CES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE
EXPRESSE. LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR CETTE GARANTIE. COMME CERTAINS ÉTATS /
PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE CONFÈRE AU PROPRIÉTAIRE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS D'AUTRES PEUVENT VENIR
S'AJOUTER, SELON L'ÉTAT OU LE PAYS DE RÉSIDENCE.
Pour toute question concernant les droits et responsabilités du propriétaire quant à la garantie, voir Service après-vente
pour obtenir des coordonnées.
90-8M0090249
DÉCEMBRE 2013
fra
Section 1 - Garantie
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