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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER —
INTERNATIONAL: BATEAU SPORT SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE
DE DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque bateau sport («bateau sport»)
SEA-DOO vendu dans le monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique,
comme véhicule NEUF ET INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉLIVRAISON a été
effectuée par un concessionnaire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO, lequel a été
dûment nommé par un Distributeur International SEA-DOO autorisé, contre tout vice de
conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
a) Utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la
coque, et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et,
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un conces-
sionnaire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO lors de la délivrance d'un bateau sport
SEA-DOO neuf ainsi que neuf et inutilisé, est la même que celle applicable pour un bateau
sport SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-DOO
autorisé d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son
choix, toute pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de
BATEAUX SPORT SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication,
présenter avant d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée
Internationale SEA-DOO ou une preuve d'achat du BATEAUX SPORT SEA-DOO neuf et
inutilisé et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée sous garantie devient la
propriété du Distributeur International SEA-DOO de l'état spécifique et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS — NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Usure normale des pièces du bateau sport SEA-DOO;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de
remisage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de bateau sport SEA-DOO»;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation
de pièces non approuvées ou de réparations qui ne sont pas effectuées par un conces-
sionnaire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisa-
tion ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas
de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
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