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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER: BATEAU
SPORT SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE
DE DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque BATEAU SPORT SEA-DOO vendu
comme véhicule NEUF ET INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉ-LIVRAISON a été
effectuée par un concessionnaire autorisé de BATEAU SPORT SEA-DOO, contre tout vice
de conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
a) Pour utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la
coque, et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Pour utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la
coque, et
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un conces-
sionnaire autorisé de BATEAU SPORT SEA-DOO lors de la délivrance d'un BATEAU SPORT
SEA-DOO neuf et neuf non-courant, est la même que celle applicable pour un BATEAU
SPORT SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son
choix, toute pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de
BATEAU SPORT SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de BATEAU SPORT SEA-DOO
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication,
présenter avant d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée
SEA-DOO ou une preuve d'achat du BATEAU SPORT SEA-DOO neuf et inutilisé et doit
signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété de Bombar-
dier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Le moteur et ses composantes principales, lesquelles sont garanties par Mercury Marine.
• Voir Guide de l'opérateur des engins propulsés par turbine M
• L'usure normale des pièces du bateau sport SEA-DOO;
• Les coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de
remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur de bateau sport SEA-DOO;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation
de pièces non approuvées ou de réparation effectuées par un concessionnaire de BA-
TEAU SPORT SEA-DOO non-autorisé.
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisa-
tion ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas
de force majeure;
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de Mercury Marine.
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