Table des Matières
Publicité
RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME
DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE BRUIT
Il est interdit de trafiquer le système de réduction des émissions de
bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine et des lois provinciales canadiennes, il peut
être interdit d'effectuer les opérations suivantes:
1. La dépose ou la mise hors d'usage par quiconque n'ayant pas pour intention
de procéder à l'entretien, à la réparation ou au remplacement d'un dispositif
ou d'un élément structural incorporé à un véhicule neuf dans le but d'en con-
trôler le bruit avant la vente ou la livraison à l'acheteur, ou en cours d'utilisation,
ou encore
2. L'utilisation du véhicule après qu'on a procédé à la dépose ou à la mise hors
d'usage d'un tel dispositif ou d'un élément structural.
Les opérations suivantes sont considérées comme des actes de
trafiquage:
1. La dépose, l'altération ou la perforation du silencieux ou d'un composant du
moteur acheminant les gaz d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perforation d'une partie du système d'admission.
3. Le remplacement de pièces mobiles du véhicule ou de pièces du système
d'échappement ou d'admission par des pièces autres que celles prescrites par
le fabricant.
4. Un entretien inadéquat.
42
Publicité
Table des Matières
