BOMBARDIER DS650/BAJA 2003 Guide Du Conducteur page 38

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• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout
autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les appels télé-
phoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assu-
rance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARAN-
TIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GA-
RANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES
FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENON-
CER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE
EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMET-
TENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTION-
NÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI
VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie
limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à
condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
a) L'ancien propriétaire communique avec BOMBARDIER (au numéro de téléphone ci-
après) ou avec un concessionnaire BOMBARDIER autorisé pour lui donner les coor-
données du nouveau propriétaire; ou
b) BOMBARDIER ou un concessionnaire BOMBARDIER autorisé reçoit une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées du
nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre la situation di-
rectement chez le concessionnaire autorisé en présence du gérant de service ou du
propriétaire.
b) Si la situation n'est toujours pas réglée, faites parvenir votre plainte par écrit à l'adresse
ci-dessous, ou téléphonez au numéro suivant:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATIFS
CENTRE D'ASSISTANCE
À LA CLIENTÈLE
VALCOURT (QUÉBEC) J0E 2L0
Tél.: (819) 566-3366
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® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
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