GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE:
®
MOTONEIGES SKI-DOO
2004
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motoneiges SKI-DOO
2004 contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite
ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après)
au moment de la livraison de la motoneige SKI-DOO 2004 bénéficient de la
même garantie que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes : (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU
DÉTAIL ou ; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour une PÉRIODE de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale. La
durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
er
juin et le 1
er
décembre
er
de l'année en cours se terminera le 1
décembre de l'année suivante, ou;
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges SKI-DOO 2004 ache-
tées en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire
auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer
des produits SKI-DOO dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le processus d'ins-
pection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté.
De plus, la garantie ne s'applique que si la motoneige SKI-DOO est achetée
dans le pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont
pas rencontrées, BOMBARDIER n'a pas l'obligation d'honorer la garantie
limitée reliée aux véhicules en question et ce, pour une utilisation privée
ou commerciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne
et due forme auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER. De tel-
les restrictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le
caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du
public. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans
le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER
se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve
que l'entretien a été effectué adéquatement.
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