BRP ski-doo RT Serie 2005 Guide Du Conducteur page 182

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COM-
PRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À
DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAI-
NES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune
autre personne n'est autorisée à faire des déclarations ou des repré-
sentations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du
produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie
limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garan-
tie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie
applicables et en vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garan-
tie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour le
reste de la période de couverture, à condition que BRP soit avisée
du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété,
et reçoit les coordonnées du nouveau propriétaire. L'information
sera alors directement transmise par le distributeur à BRP.
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