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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP :
®
MOTOMARINES SEA-DOO
2020
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses MOTOMA-
RINES SEA-DOO (« motomarine ») 2020 vendues par un distributeur ou
un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer des motomarines Sea-
Doo (« distributeur/concessionnaire Sea-Doo ») hors du Canada, des 50
États américains, des pays membres de l'Espace économique européen
(« EEE ») (ce qui comprend les états membres de l'Union européenne de
même que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), des pays membres
de la Communauté des états indépendants (« CEI ») (y compris l'Ukraine
et le Turkménistan) et de la Turquie contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période et aux conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) la mo-
tomarine a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre com-
pétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur;
ou (2) une modification de la motomarine a entraîné une altération de son
fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie; ou (3) la
motomarine a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. (POUR LES PRODUITS
VENDUS EN AUSTRALIE VOIR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS).
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre perso-
nne n est autorisé à faire des déclarations ou des représentations ou en-
core à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres
que celles stipulées à la présente garantie limitée.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
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