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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : MOTOMARINES SEA-DOO
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première
des deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au
détail ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour une période de :
1. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou récréative.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
Il s'agit d'une période de garantie minimale qui peut être prolongée
par tout programme promotionnel de garantie pertinent, selon le cas.
Une motomarine est considérée comme étant utilisée commerciale-
ment lorsqu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre
d'un emploi à n'importe quel moment durant la période de garantie.
Une motomarine est aussi considérée comme étant utilisée commer-
cialement lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation
commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Rien dans ces modalités de la garantie devraient être utiliser pour exclure,
restreindre ou modifier l application de toute condition, garantie, droit ou
recours conféré ou implicite en vertu de la Competition and Consumer
Act 2010 (Cth), y compris l Australian Consumer Law ou toute autre loi,
où de le faire serait contraire à cette loi, ou faire en sorte qu une partie
des présentes modalités soit non avenue. Les avantages qui vous sont
donnés sous cette garantie limitée sont en plus des autres droits et recours
que vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en
vertu l Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou
un remboursement pour une défaillance majeure et une compensation
pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous
avez également le droit d avoir les produits réparés ou remplacés si les
produits ne parviennent pas à être de qualité acceptable et que la défailla-
nce ne constitue pas une défaillance majeure.
5. CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
La motomarine Sea-Doo 2020 doit être achetée en tant que véhicule
neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un
Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé à distribuer des produits
Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
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2020
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