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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motomarines SEA-DOO contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après)
au moment de la livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que
la motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
(ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour
une PÉRIODE de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits
SEA-DOO dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire
BOMBARDIER»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison
prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté. La garantie n'entre en
vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due forme auprès d'un
concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entre-
tien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au concessionnaire BOMBARDIER une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BOMBARDIER.
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