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Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un
MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce
cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un
serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans
le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire
accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit
également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, JCI se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous
ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
Marques – Le présent CLUF ne vous octroie aucun droit concernant les marques commerciales ou
marques de service de JCI ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans
le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de JCI et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais de l'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le
droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le
droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont
réservés par JCI et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou
ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Le présent contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRAGE- Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par
la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage
sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - JCI FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. JCI NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - JCI ne sera pas responsable des problèmes
provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-JCI ou AUTRES MATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES
CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS
3G4010CF/LE4010CF Manuel d'installation
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