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Juridique
Contrat de licence d'utilisation (CLU)
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le logiciel JCI acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est
acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
•
Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final (le « CLUF ») est un accord juridique conclu
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité ayant fait l'acquisition du Logiciel et de tout
Matériel associé) et Digital Security Controls, une division du groupe de sociétés Johnson
Controls (« JCI »), le fabricant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et
des produits ou composants associés (le « MATÉRIEL ») dont Vous avez fait l'acquisition.
•
Si le produit logiciel JCI (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être
accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL,
Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT
LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels
imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est associé à un contrat de licence de
l'utilisateur final distinct Vous est concédé sous licence en vertu des conditions de ce contrat de
licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière
quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les
modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat
antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, JCIDSC refuse de Vous octroyer une
licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux
sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit
d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit
d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage / en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station
de travail, un terminal ou tout autre appareil électronique numérique (« Appareil »). Autrement
dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de
travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous
ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une
copie de sauvegarde uniquement à des fins d'archivage. Hormis ce qui est expressément prévu
dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, ni des matériels
imprimés accompagnant le LOGICIEL.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le
droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards
à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils
soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de JCI. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices,
les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel.
3G4010CF/LE4010CF Manuel d'installation
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