Truma Mover XT4 Mode D'emploi page 67

Mover XT4
11 Garantie
Déclaration de garantie du fabricant
(Union européenne)
11.1 Étendue de la garantie du fabricant
Truma, en tant que fabricant de l'appareil désigné dans
ce mode d'emploi, accorde au consommateur une
garantie couvrant les vices de l'appareil imputables à
d'éventuels défauts de matériau et/ou de fabrication.
Cette garantie du fabricant s'applique dans les États
membres de l'Union européenne ainsi qu'au Royaume-
Uni, en Islande, Norvège, Suisse et Turquie.
Cette garantie du fabricant couvre les vices nommés ci-
dessus survenus dans les 24 mois suivant la conclusion
du contrat de vente entre le vendeur et le consomma-
teur. Le consommateur est la personne physique ayant
fait l'acquisition initiale de l'appareil auprès du fabri-
cant, d'un fabricant OEM ou d'un magasin spécialisé,
sans intention de le revendre dans le cadre d'une activi-
té professionnelle commerciale ou indépendante, ou de
l'installer chez des tiers.
Le fabricant ou un Service Partner agréé remédiera à
ces défauts par une exécution ultérieure, soit par une
réparation, soit par la livraison d'un appareil de re-
change, sauf si l'un des motifs d'exclusion mentionnés
ci-dessous s'applique. La propriété des pièces ou des
appareils défectueux ou remplacés est transférée au
fabricant ou au Service Partner agréé. Si l'appareil n'est
plus fabriqué au moment de la réclamation pour vice, le
fabricant est en droit, pour la livraison d'un appareil de
rechange, de livrer un produit similaire.
Si le fabricant fournit une prestation selon cette garan-
tie, le délai de garantie concernant les pièces réparées
ou remplacées n'est pas reconduit, mais l'ancien délai
continue à courir jusqu'à expiration du délai de garantie
restant. Seuls le fabricant ou un Service Partner agréé
seront en droit de réaliser des travaux de garantie. Les
coûts liés au cas de garantie seront réglés directement
entre le Service Partner agréé et le fabricant. Les coûts
supplémentaires dus à des difficultés de démontage et
remontage de l'appareil (par ex. démontage de meubles
ou d'éléments de carrosserie), ainsi que les frais de dé-
placement du partenaire SAV agréé ou du fabricant ne
seront pas couverts par la garantie.
Toutes autres prétentions découlant de la présente ga-
rantie du fabricant, en particulier toutes prétentions à
dommages-intérêts du consommateur ou de tiers, sont
exclues. Les dispositions de la législation allemande sur
la responsabilité du fait des produits défectueux (Pro-
dukthaftungsgesetz) restent inchangées.
Les prétentions de garantie légales du consommateur
en cas de défauts vis-à-vis du vendeur dans le pays
d'achat concerné ne sont pas limitées par la présente
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garantie et peuvent être invoquées gratuitement indé-
pendamment de cette garantie. Dans les pays situés
en dehors de l'Union européenne, ces prétentions de
garantie légales sont régies par les réglementations en
vigueur dans le pays où a eu lieu la première acquisition
de l'appareil par le consommateur.
Dans certains pays, une garantie peut éventuellement
être proposée par certains revendeurs spécialisés (con-
cessionnaires, Truma Partner). Le consommateur peut
la faire valoir directement auprès du revendeur spécia-
lisé où il a acheté l'appareil. Les conditions de garantie
du pays où a eu lieu la première acquisition de l'appareil
par le consommateur sont applicables.
11.2 Exclusion de la garantie
Il n'y a pas de droit à la garantie dans le cadre de cette
garantie du fabricant :
en cas d'utilisation ou de traitement non conforme,
•
inapproprié, incorrect, négligent ou impropre de
l'appareil ;
en cas d'installation, de montage ou de mise en
•
service non conforme suite au non-respect du mode
d'emploi et des instructions de montage ;
en cas de fonctionnement, de traitement ou de
•
manipulation non conforme suite au non-respect
du mode d'emploi et des instructions de montage,
notamment des instructions d'entretien, de mainte-
nance et des avertissements, ou de fonctionnement
d'appareils défectueux ;
si des installations, des réparations ou des inter-
•
ventions ont été exécutées par des partenaires non
agréés ou en autonomie,
pour les consommables, pièces d'usure et en cas
•
d'usure naturelle (liée à l'usage) ;
si l'appareil est équipé de pièces de rechange, de
•
pièces complémentaires ou de pièces d'accessoires
qui ne sont pas des pièces d'origine du fabricant
ou qui n'ont pas été validées par le fabricant ; ceci
s'applique en particulier dans le cas d'une com-
mande en réseau de l'appareil, si les appareils de
commande et les logiciels n'ont pas été approuvés
par Truma ou si l'appareil de commande Truma (par
ex. Truma CP plus, Truma iNetBox, Truma iNet X Pro
Panel, Truma iNet X Panel, ou similaire) n'est pas
utilisé exclusivement pour la commande d'appareils
Truma ou d'appareils approuvés par Truma ;
en cas de dommages causés par des corps étran-
•
gers (par ex. huiles, plastifiants dans le gaz), des
réactions chimiques ou électrochimiques dans l'eau
ou si l'appareil est entré en contact avec des sub-
stances inappropriées (par ex. produits chimiques,
substances inflammables, détergents inappropriés);
en cas de dommages causés par des conditions
•
environnementales anormales ou d'exploitation
inadaptées;
en cas de dommages résultant d'un cas de force
•
majeure ou de catastrophes naturelles, ainsi que
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