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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
Contrat de licence d'utilisateur final
SYNC®
•
Vous avez acquis un appareil
(« L' A PPAREIL ») qui est doté d'un logiciel
sous licence de Ford Motor Company et
de ses sociétés affiliées (FORD MOTOR
COMPANY) provenant d'une société
affiliée de Microsoft Corporation (« MS »).
Ces logiciels installés provenant de MS,
ainsi que les médias associés, les
documents imprimés, la documentation
MKZ (), frCAN
Appendices
électronique ou disponible en ligne
(« LOGICIEL MS ») sont protégés par des
lois et des traités internationaux sur la
propriété intellectuelle. Le LOGICIEL MS
est utilisable sous licence, il n'est pas
vendu. Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL MS peut être associé et/ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau de manière à être associé ou à
communiquer, avec des logiciels ou des
systèmes additionnels fournis par FORD
MOTOR COMPANY. Les logiciels et
systèmes additionnels provenant de
FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les
médias associés, les documents
imprimés, la documentation électronique
ou disponible en ligne (« LOGICIEL
FORD ») sont protégés par des lois et des
traités internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL FORD est
disponible sous licence, il n'est pas
vendu. Tous droits réservés.
503
•
Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL FORD
peuvent être associés et/ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau pour être associés et/ou
communiquer, avec des logiciels et/ou
des systèmes additionnels provenant de
fournisseurs de logiciels et services tiers.
Les logiciels et services additionnels
provenant de tiers, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou en ligne
(« LOGICIELS TIERS ») sont protégés par
des lois et des traités internationaux sur
la propriété intellectuelle. Les LOGICIELS
TIERS sont disponibles sous licence, ils
ne sont pas vendus. Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et
les LOGICIELS TIERS sont ci-après
désignés collectivement, ou
individuellement, par le terme
« LOGICIEL ».
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