Table des Matières
Publicité
code source, la bibliothèque audio ou la
structure du Logiciel Telenav sans le
consentement préalable, exprès et écrit de
TeleNav; (c) retirer du Logiciel TeleNav, ou
altérer, toute marque de commerce, nom de
commerce, logo, brevet ou avis de droit
d'auteur ou d'autres avis ou marques de
Telenav ou de ses fournisseurs; (d) distribuer,
concéder une sous-licence ou autrement
transférer le Logiciel Telenav à d'autres, sauf
comme faisant partie de votre transfert
permanent du Logiciel Telenav; ou (e) utiliser
le Logiciel Telenav de quelque manière que
ce soit qui (i) enfreint la propriété
intellectuelle ou les droits de propriété, les
droits de publicité ou de confidentialité ou
d'autres droits de toute partie, (ii) viole toute
loi, tout statut, règlement, y compris, mais
sans limitation, les lois et les règlements
relatifs au pollupostage, à la confidentialité,
à la protection du consommateur et de
l'enfant, à l'obscénité ou à la diffamation, ou
(iii) est dangereuse, menaçante, abusive,
MKZ (), frCAN
Appendices
trompeuse, diffamatoire, vulgaire, obscène,
litigieux ou autrement inacceptable; et (f)
louer, prêter ou autrement permettre l'accès
non autorisé par des tiers au Logiciel Telenav
sans en obtenir au préalable la permission
écrite de Telenav.
4. Avis de non-responsabilité
Dans la pleine mesure où le permet la loi, en
aucun cas TeleNav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ou agents ou
employés ne seront tenus pour responsables
d'une décision prise ou d'action effectuée
par vous ou par une autre personne en se
fiant à l'information fournie par le Logiciel
Telenav. En outre, TeleNav ne garantit pas
l'exactitude de la carte ou d'autres données
utilisées pour le Logiciel Telenav. De telles
données peuvent ne pas toujours refléter la
réalité en raison de divers facteurs, entre
autres, les fermetures de route, la
construction, les conditions météorologiques,
les nouvelles routes et d'autres conditions
changeantes. Vous êtes responsable du
risque entier qui résulte de votre utilisation
du Logiciel Telenav. Par exemple, mais sans
limitation, vous consentez à ne pas compter
514
sur le Logiciel Telenav pour la navigation
critique dans les secteurs où votre bien-être
ou votre survie ainsi que celles des autres
dépendent de l'exactitude de la navigation,
car les cartes ou la fonctionnalité du Logiciel
Telenav ne sont pas conçues pour soutenir
de telles applications de risque élevé, surtout
dans des régions géographiques éloignées.
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES
SOIENT STATUTAIRES, EXPRESSES OU
TACITES, Y COMPRIS TOUTES LES
GARANTIES QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE VENTE ABSOLUE, DE CONDITIONS DE
COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D' A PTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET
D' A BSENCE DE CONTREFAÇON DES
DROITS DE TIERS VIS-À-VIS DU LOGICIEL
DE TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'avis de non-responsabilité
de certaines garanties, donc cette limitation
peut ne pas s'appliquer dans votre cas.
Publicité
Table des Matières
