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par les États-Unis et d'autres gouvernements.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
consultez le site
http://www.microsoft.com/exporting/.
MKZ (), frCAN
Appendices
MARQUES DE COMMERCE : Cette LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL ne vous concède
aucun droit en relation avec toute marque
de commerce ou marque de service de
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Corporation, des fournisseurs de logiciels
ou services tiers, leurs sociétés affiliées ou
leurs fournisseurs.
SUPPORT AU PRODUIT : Le support au
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ni ses sociétés affiliées ou succursales. Pour
tout support au produit, consultez les
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COMPANY fournies dans la documentation
de l' A PPAREIL. Pour toute question
concernant cette LICENCE D'UTILISATEUR
FINAL, ou si vous désirez communiquer avec
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raison, reportez-vous aux coordonnées de
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l' A PPAREIL.
509
Déni de responsabilité pour certains
dommages : SAUF LÀ OÙ LES LOIS
L'INTERDISENT, FORD MOTOR COMPANY,
TOUT FOURNISSEUR DE LOGICIELS OU DE
SERVICES TIERS, MS, MICROSOFT
CORPORATION ET LEURS SOCIÉTÉS
AFFILIÉES NE SONT AUCUNEMENT
RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS, PARTICULIERS, IMMATÉRIELS
OU ACCESSOIRES QUI POURRAIENT
DÉCOULER DE L'UTILISATION OU DE LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL. CETTE
LIMITATION S' A PPLIQUE MÊME SI TOUS
LES RECOURS ONT ÉTÉ ÉPUISÉS SANS
SUCCÈS. EN AUCUN CAS MS, MICROSOFT
CORPORATION ET LEURS SOCIÉTÉS
AFFILIÉES NE SERONT TENUES
RESPONSABLES D'UN MONTANT
DÉPASSANT DEUX CENT CINQUANTE
DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $ US).
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QUE CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT
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