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de guidage routier non agréé par
Intelematics. Vous n'obtenez aucune
propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits
d'auteur) relatifs aux données utilisées
pour la fourniture des Produits et/ou
Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations
complètes ou précises en toutes
circonstances. Dans certains cas,
l'utilisation des Produits et/ou Services
SUNA est susceptible d'occasionner un
retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne
sont pas destinés et ne conviennent pas à
des applications pour lesquelles l'heure
d'arrivée et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou
Services SUNA pendant la conduite
Vous, ainsi que tout autre conducteur
autorisé du véhicule dans lequel les
Produits et/ou Services SUNA sont
disponibles ou installés et actifs, restez
responsable à tout moment du respect des
lois et des codes pertinents assurant une
conduite sûre. En particulier, vous
convenez d'utiliser activement les Produits
et/ou Services SUNA seulement lorsque
le véhicule est immobile et que cette
utilisation ne comporte pas de risque.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
Nous ferons ce qu'il est raisonnablement
possible de faire pour assurer votre
réception de SUNA Traffic Channel
24 heures sur 24, tout au long de l'année.
SUNA Traffic Channel peut être
occasionnellement indisponible pour des
raisons d'ordre technique ou une
Ranger (TKE) Vehicles Built From: 16-11-2020, LB3B 19A321 AGA frHTI, Edition date: 202009, First-Printing
Appendices
maintenance planifiée. Nous ferons notre
possible pour réaliser la maintenance à
des moments où la circulation est fluide.
Nous nous réservons le droit de retirer les
Produits et/ou Services SUNA à tout
moment.
En outre, nous ne sommes pas en mesure
d'assurer la réception ininterrompue du
signal TMC-RDS de SUNA Traffic Channel
en un lieu donné.
6. Limitation de responsabilité
Intelematics (ou ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil (les
« Fournisseurs »)) ne saurait être tenu
responsable envers vous ou toute tierce
partie quant aux dommages, qu'ils soient
directs, indirects, fortuits, consécutifs ou
autres, résultant de l'utilisation des
Produits et/ou Services SUNA, même si
Intelematics ou un Fournisseur a été avisé
de la possibilité de tels dommages. Vous
reconnaissez également que ni
Intelematics, ni aucun Fournisseur, ne
garantit ou n'accorde aucune garantie
relative à la disponibilité, l'exactitude ou
au caractère complet des Produits et/ou
Services SUNA, et que dans toute la
mesure permise par la loi, Intelematics et
chaque Fournisseur excluent toute garantie
expresse ou implicite selon les lois d'un
Etat et la législation fédérale en relation
avec les Produits et/ou Services SUNA.
7. Remarques
Ce manuel a été préparé avec le plus grand
soin. Nous ne cessons de développer nos
produits ; il est donc possible que certaines
informations ne soient pas complètement
à jour. Les informations contenues dans
ce document sont sujettes à modification
sans préavis.
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