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réserve le droit de mettre à jour cette
liste de temps à autre. Les droits de
licence concédés au Client en vertu du
présent TL et concernant les Données
de tels pays dépendent du respect par
le Client de toutes les lois et réglemen-
tations en vigueur, y compris, de manière
non exhaustive, de toute autorisation ou
approbation requise pour la diffusion de
l'Application intégrant de telles Données
dans les pays respectivement
concernés.
VI. Australie
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Copyright. Based on data provided
under license from PSMA Australia
Limited (www.psma.com.au).
Product incorporates data which is ©
20XX Telstra Corporation Limited, GM
Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd and Continental Pty Ltd.
B. Mentions de tiers pour l'Australie.
Outre ce qui précède, le Contrat de
licence utilisateur final de toute Applica-
tion intégrant des Normes de circulation
RDS-TMC australiennes doit contenir
l'avis suivant : "Product incorporates
traffic location codes which is © 20XX
Telstra Corporation Limited and its lice-
nsors."
Ranger (TKE) Vehicles Built From: 16-11-2020, LB3B 19A321 AGA frHTI, Edition date: 202009, First-Printing
Appendices
Note concernant le système
télématique de l'opérateur de réseau
AT&T
AUX FINS DU PRESENT ARTICLE, LE
TERME « UTILISATEUR FINAL » VOUS
DESIGNE VOUS AINSI QUE VOS
HERITIERS, EXECUTEURS
TESTAMENTAIRES, REPRESENTANTS
LEGAUX ET AYANTS DROIT AUTORISES.
AUX FINS DU PRESENT ARTICLE,
« OPERATEUR DE SERVICES MOBILES
SOUS-JACENT » INCLUT SES AFFILIES ET
SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LEURS
RESPONSABLES, DIRIGEANTS,
EMPLOYES, REPRENEURS ET AYANTS
DROIT RESPECTIFS. L'UTILISATEUR
FINAL N'A PAS DE RELATION
CONTRACTUELLE AVEC L'OPERATEUR
DE SERVICES MOBILES SOUS-JACENT ET
IL N'EST PAS UN BENEFICIAIRE TIERS
D'UN CONTRAT CONCLU ENTRE FORD
ET L'OPERATEUR SOUS-JACENT.
L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET
ACCEPTE LE FAIT QUE L'OPERATEUR
SOUS-JACENT N'A AUCUNE
RESPONSABILITE CIVILE, MORALE OU
AUTRE A SON EGARD. DANS TOUS LES
CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L'ACTION ET QUE CETTE DERNIERE SOIT
FONDEE SUR UNE VIOLATION DE
CONTRAT OU DE GARANTIE, UNE
NEGLIGENCE, UNE RESPONSABILITE
STRICTE EN MATIERE DELICTUELLE OU
AUTRE, LE RECOURS EXCLUSIF DE
L'UTILISATEUR FINAL POUR TOUTE
RECLAMATION DECOULANT DU PRESENT
CONTRAT, DE QUELQUE MANIERE QUE
CE SOIT, ET QUELLE QU'EN SOIT LA
CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
TOUTE DEFAILLANCE OU INTERRUPTION
DU SERVICE FOURNI EN VERTU DES
PRESENTES, SE LIMITE AU
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