Table des Matières
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• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisa-
tion ou de négligence. Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme
ou de tout autre cas de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis; et
• Les dommages causés par un service ou entretien inadéquat.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les droits spécifiques que confère la présente garantie s'appliquent à son titulaire, sous
réserve des règles de droit en vigueur dans une province spécifique dont l'application
s'impose en raison de dispositions impératives lesquelles pourront varier d'une province
à une autre. LÀ OÙ ELLE S'APPLIQUE, LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET
REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTION-
NELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT ET SANS RESTREINDRE TOUTE GA-
RANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE FINS OU D'USAGES
PARTICULIERS.
En aucun cas, Bombardier sera tenue responsable des dommages spéciaux, imprévus ou
indirects, incluant les pertes d'usage ou les coûts de transport. Certaines provinces n'ad-
mettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages spéciaux, imprévus ou indirects ou
la limitation de la durée de la garantie légale, les exclusions ou limitations ci-hautes peuvent
ne pas s'appliquer.
Aucun distributeur de VTT BOMBARDIER, aucun concessionnaire autorisé VTT BOMBAR-
DIER et aucune autre personne n'est autorisée à faire des déclarations, des représenta-
tions ou à offrir des termes et conditions de garantie autres que ceux stipulés à la présente
garantie et, s'il y a lieu, ces déclarations, représentations ou ces autres termes et condi-
tions de garantie ne pourront être opposables à Bombardier ou à tout autre personne.
BOMBARDIER se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, ceci
n'ayant toutefois aucun effet sur les termes et conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente du VTT BOMBARDIER.
6. TRANSFERT
Si le consommateur vend le VTT faisant l'objet des présentes, il devra céder et transférer
cette garantie qui sera valide pour le reste de la PÉRIODE pertinente telle que définie à
l'article 1, au nouvel acheteur.
7. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente Garantie Limitée Bom-
bardier, Bombardier vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez
le concessionnaire autorisé VTT BOMBARDIER en présence du gérant de service ou
du propriétaire.
b) Si vous êtes incapable de résoudre la situation, communiquez avec le Service après-vente
de BOMBARDIER.
c) Si votre cas n'est toujours pas réglé, faites parvenir votre plainte, par écrit, à:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATIFS
CENTRE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
75, RUE J.-A. BOMBARDIER
SHERBROOKE, QUÉBEC
CANADA
J1L 1W3
Tél.: (819) 566-3366
JANUARY 2000
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