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La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune les conditions suivantes
sont remplies:
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans le pays où la vente a été
conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être enregistré en bonne et due forme par un
Distributeur/Concessionnaire BRP autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être achetée dans le pays ou l'union de pays
où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire
BRP dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire BRP
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine SEA-DOO
la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire BRP et ce pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées.
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neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
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